CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

La société MARCEL&FIFI (ci-après « MARCEL&FIFI »), entrepreneur individuel dont le siège social est situé 31,rue du bœuf, 69005 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 913 759 189 est l’éditrice du site internet MARCEL&FIFI (ci-après « le Site ») accessible sur le lien www.marceletfifi.fr, dont l’objet est de proposer à ses clients la vente de produits frais (fruits et légumes notamment) locaux via des fournisseurs situés exclusivement en région lyonnaise.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les modalités et les conditions d’utilisation des services fournis par le Site ainsi que les modalités d’inscription des particuliers ou non professionnels. Toute utilisation du Site internet implique l’acceptation expresse et préalable par chaque Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. MARCEL&FIFI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.marceletfifi.fr/CGU. Les Utilisateurs sont donc tenus de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation accessible en ligne à la date de leur accès et/ou de leur utilisation des services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

DEFINITIONS :

 Membre : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte personnel;
 Producteur : désigne le producteur choisi par MARCEL&FIFI pour la réalisation des Prestations commandées ;
 Prestation(s) : désigne la vente de produits sur le Site ;
 Produit(s) : désigne tout article en vente sur le Site ;
 Site : désigne le site internet www.marceletfifi.fr ;
 Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’il soit membre ou non.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les services fournis par MARCEL&FIFI sur son Site Internet permettent à chaque Utilisateur :

 d’accéder aux différentes pages du Site afin de rechercher un Produit spécifique,
 de devenir Membre en en créant un compte personnel par le remplissage d’un formulaire d’inscription complet,

 de commander et payer en ligne les Produits référencés,
 d’accéder aux avis, commentaires, recettes, liste des Producteurs référencés,
et offres diverses du Site.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils acceptent expressément les présentes CGU directement accessibles sur le Site et s’engagent à s’y conformer. Toute passation de commande et toute inscription sur le Site requiert l’acceptation des présentes CGU par le Membre ou l’Utilisateur en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». A défaut d’acceptation des CGU par l’Utilisateur, l’accès aux Services et paiement en ligne du Site sera refusé.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Les services fournis par MARCEL&FIFI sont disponibles à partir du Site www.marceletfifi.fr. Le Site est accessible à tout internaute qui peut effectuer ses recherches de Produits et consulter librement les pages dédiées à la présentation des Produits et des Prestations référencés.

Afin d’accéder aux Prestations de commande et paiement en ligne, les Utilisateurs peuvent s’inscrire sur le Site via la création d’un compte personnel en renseignant une adresse mail et un mot de passe sécurisé de leur choix.

Une fois inscrit, le Membre peut commander et payer en ligne les produits mis en vente sur le Site. Il pourra alors retrouver l’ensemble de ses informations et commandes.

L’accès peut se faire par tout type d’équipement connecté à internet. L’utilisation du Site reste gratuite pour l’Utilisateur. Cependant, les frais de connexion, redevances et taxes éventuelles sollicitées par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

MARCEL&FIFI s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, elle ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ou navigateurs de chaque Utilisateur. En conséquence, MARCEL&FIFI ne pourra être tenue responsable de toute inaccessibilité du Site ou interruption des services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.) qui pourraient survenir.

MARCEL&FIFI ne sera notamment pas tenue responsable d’une interruption du Site internet due à l’hébergeur ou au fournisseur de nom de domaine et plus généralement de tout dysfonctionnement lié aux infrastructures et technologies développées par des tiers.

Par ailleurs, MARCEL&FIFI se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accessibilité au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration, sans préavis ni indemnités quelconques.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION AU SITE ET CREATION DE PROFIL

Tout Utilisateur peut devenir Membre en s’inscrivant sur le Site via la création d’un compte personnel. La création d’un profil complet permet d’accéder au service de commande de Produit et d’accéder, à tout moment, à son historique de commandes.

Toute personne désirant s’inscrire sur le Site doit certifier être majeure et disposer de sa pleine capacité juridique à contracter. MARCEL&FIFI est susceptible de solliciter tout justificatif nécessaire afin de procéder aux vérifications requises. A défaut de production des justificatifs sur demande de MARCEL&FIFI, le compte peut être supprimé temporairement ou définitivement.

Le Membre inscrit s’engage à communiquer des renseignements sincères et exacts sur sa situation afin de pouvoir bénéficier au mieux des fonctionnalités du Site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MARCEL&FIFI se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de clôturer le compte, sans indemnité ni préavis et ce, de façon temporaire ou définitive.

L’inscription sur le Site requiert de renseigner ses nom et prénom, date de naissance, une adresse email, un mot de passe et une adresse postale pour les besoins de la facturation et de la livraison, le cas échéant.

Le Membre peut se connecter à tout moment sur son compte personnel en renseignant son adresse mail et son mot de passe, connu de lui seul et auquel MARCEL&FIFI n’a pas accès.

Cet espace permet au Membre de visualiser ses coordonnées, ses commandes en cours, son panier et lui permet d’accéder aux services de commande de Produits en ligne.

MARCEL&FIFI ne vérifie pas le contenu, l’exactitude et la fiabilité des informations renseignées par le Membre au moment de son inscription et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues au sein du profil du Membre.

Chaque Membre a la possibilité de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation. MARCEL&FIFI ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées à l’absence de mise à jour de ses informations personnelles par un Membre.

ARTICLE 4 : SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Accès au service de paiement en ligne :

Tout Utilisateur a la possibilité de commander et payer en ligne les Produits présentés à la vente sur le Site via un service de paiement en ligne.

Le service de paiement en ligne est assuré par un organisme de paiement indépendant géré par la Stripe, dont la politique de confidentialité des données est accessible sur le lien suivant :

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales de cet organisme avant d’accéder à ses services et y adhérer.

En cas d’utilisation du service de paiement en ligne, les conditions générales applicables au service de paiement sont celles du service STRIPE ou de ses partenaires, que l’Utilisateur doit accepter avant validation du paiement de sa commande.

Au moment de la validation de sa commande, l’Utilisateur peut accéder au service de paiement en ligne en cliquant sur l’onglet « Valider et payer » disponible sur la page de récapitulatif de la commande effectuée.

En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », l’Utilisateur est directement renvoyé sur l’interface du service de paiement STRIPE et doit valider et accepter les conditions générales applicables au service de paiement, indépendamment des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La gestion des paiements relève de la seule responsabilité du service de paiement STRIPE et/ou des sociétés affiliées. MARCEL&FIFI reste cependant l’interlocuteur des Utilisateurs du Site en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance de MARCEL&FIFI, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que MARCEL&FIFI puisse collaborer à leur résolution.

Annulation et remboursements :
Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

MARCEL&FIFI est un entrepreneur indépendant des Producteurs et n’agit en aucun cas en qualité d’agent ou de mandataire desdits Producteurs. Il n’existe aucun lien capitalistique ni aucun lien de subordination entre les professionnels et Producteurs et MARCEL&FIFI.

MARCEL&FIFI sélectionne ses Producteurs en fonction de critères de qualité et de sérieux. MARCEL&FIFI assure le suivi et la gestion des réclamations émises pour toute commande passée directement auprès d’elle ainsi que celles relatives à l’utilisation de son Site.

La responsabilité de MARCEL&FIFI ne saurait être engagée du fait de :

tout changement qui pourrait être apporté au Site de manière générale ;
toute suppression temporaire ou définitive d’un Produit ;
toute difficulté d’accès ou suppression d’un compte personnel ou de toute autre donnée de communication conservée ou transmise ;
tout comportement d’un tiers ou d’un autre Utilisateur sur le Site.

Enfin, la responsabilité de MARCEL&FIFI ne peut pas être engagée en raison de la communication d’informations erronées ou incomplètes de la part d’un Membre ou d’un Utilisateur, de même qu’en cas de comportements fautifs ou frauduleux d’Utilisateurs et / ou de Membres.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR ET DU MEMBRE

Toute utilisation du Site et de ses services doit être faite en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation abusive ou non conforme peut conduire MARCEL&FIFI à suspendre ou supprimer définitivement le compte d’un Membre ou l’accès d’un Utilisateur, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation du Site.

MARCEL&FIFI se réserve également le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Membre en cas d’absence de paiement réitérée ou de non transmission des justificatifs requis, comme en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du Site ou des services proposés.

Les Utilisateurs et Membres effectuent leur commande et réservation sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 7 : SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES OU INAPPROPRIES

Toute personne dispose du droit de porter à la connaissance de MARCEL&FIFI la présence d’une information ou d’un contenu qu’elle estime illicite ou inapproprié. Cette notification doit être la plus exhaustive possible afin de permettre l’identification du contenu et mentionner à minima :

la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
la description du contenu objet de la signalisation et sa localisation précise sur le Site : date de publication, professionnel concerné, etc. ;
les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré (mention des dispositions légales, justifications de faits, etc.).

Pour toute demande, les Utilisateurs/Membres peuvent contacter les services de MARCEL&FIFI aux coordonnées suivantes :

MARCEL&FIFI
31, rue du Bœuf, 69005 LYON RCS LYON 913 759 189 Email : marceletfifi69@gmail.com Tel : 06.23.67.04.15

ARTICLE 8 : CONTRIBUTIONS DU MEMBRE/COMMENTAIRES

Tout Membre ou Utilisateur du Site peut laisser un commentaire ou un avis Google. Aucun avis ne pourra être conservé par une personne n’ayant pas effectivement utilisé le service. L’avis ne pourra en aucun cas être injurieux, diffamant, dénigrant, raciste, xénophobe, de manière générale contraire à la morale et aux bonnes mœurs et / ou portant atteinte à l’ordre public ;

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

MARCEL&FIFI maintient la confidentialité de l’ensemble des informations renseignées par les Membres lors de leur inscription. Ces informations seront visibles uniquement par elle, le Membre responsable du compte.

Néanmoins, chaque Membre reste responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte en général.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

MARCEL&FIFI est seule et unique détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à son Site, sa marque, sa dénomination MARCEL&FIFI, son nom de domaine www.marceletfifi.fr et des domaines liés ainsi que ses logos, son nom commercial MARCEL&FIFI et ses services.

Les dénominations et marques des Producteurs demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu’en tant que références nécessaires pour indiquer l’origine des Produits proposés.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Responsabilité des Utilisateurs/ Membres :

Les Utilisateurs garantissent MARCEL&FIFI contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Par ailleurs, dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

En accédant au Site et en utilisant ses services, chaque Utilisateur garantit MARCEL&FIFI contre tout recours ou toutes actions que pourrait engager un tiers à la suite d’une utilisation fautive des services du Site, d’une violation des CGU ou, plus généralement, de la loi et des règlements applicables.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, MARCEL&FIFI se réserve le droit d’introduire toute action en justice.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MARCEL&FIFI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et aux Membres. A ce titre, chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la politique de protection des données accessible sur le Site dans l’onglet « Politique de Protection des données ».

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES.

Les relations contractuelles entre MARCEL&FIFI et ses Utilisateurs et Membres sont régies par le droit français et relèvent des juridictions françaises légalement compétentes.

ARTICLE 14 : NULLITE.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.

Marcel & Fifi